Prochains Cafés 2008

Mardi 15 janvier 2008 : Prud'hommes, de l'autre côté du miroir ... Invités : un conseiller prud'homme, un avocat spécialisé .
Mardi 12 février 2008 : Nouvelles formes de travail à distance ( Nicole Turbé-Suetens )
Mars : peut être sur le Handicap ( Karin Ranguin )

Vos suggestions ?

Premiers retours sur le Café du 27 novembre 2007

Après une brève présentation de la jurisprudence Blue Green sur le forfait jours par Maître Rémond, le débat amorcé par Virginie Allard sur la mesure de la diversité et la lutte contre la discrimination.
Nombreux échanges d'une bonne tenue.
Une DRH d'une entreprise britannique déféndant la nécessité d'une mesure de la diversité pour assurer cette dernière, une salariée ayant voulu travailler en GB horripilée par la réponse aux questionnaires d'embauche britannique blanc, de couleur ...ont donné dès le départ le là.
La salle était pleine, à 20h30 personne ne voulait encore partir ...

Café du 27 novembre

Invitée du prochain Café TRiPALiUM ( 27 novembre 2007 ) Virginie Allard de l'association "A compétences égales ".
A Compétence Egale est une association de cabinets de recrutement créée en mars 2006.
Elle regroupe aujourd’hui 25 cabinets (environ 600 consultants pour 9000 missions pas an) L’objectif de l’association est de lutter contre tous types de discrimination à l’embauche et d’assurer l’égalité des chances des candidats.
L'association a publié un guide pratique « comment recruter sans discriminer » qui vient d’obtenir le label « 2007 : année européenne de l’égalité des chances ».
Powerpoint de présentation

Appel à suggestions !

Vous avez une suggestion de thème de Café ? un projet, une expertise que vous désirez mettre en avant ?
Nous sommes à l'écoute.
Communiquez les nous soit sur le Blog, soit sur l'adresse e-mail du blog cafetripalium@gmail.com

Parmi les thèmes que nous avons retenu :

- la lutte contre la discrimination et la diversité dans l'entreprise avec l'association "A compétences égales "
- la préparation du dossier retraite et les possibilités de cumul avec Christine Boudineau ( Directrice juridique du RSI et Professeur de protection sociale au Cnam )

Exellente nouvelle, la reprise des Cafés

J'avais participé il y a quelques temps déjà ( en 2004? ) à un Café que je trouvais sympa.
Pour des raisons professionnelles, je ne suis plus sur Paris et c'est avec plaisir que je participerai à distance à vos conversations.

Café du 16 octobre

L’ISC (Institut Supérieur du Commerce de Paris ) vous invite à participer mardi 16 octobre dans la Cafétéria à partir de 18h30 à un Café social où vous pourrez :

- actualiser, de façon interactive, vos connaissances sur une thématique juridique sociale d’actualité,- résoudre de façon dynamique des cas d'entreprise,
- rencontrer des anciens ISC vous faisant part de leur parcours professionnel,
- rencontrer des professionnels ( DRH, Avocats, Inspecteur du travail, Contrôleur Urssaf, Conseils prud’hommes, Syndicalistes, Chefs d’entreprise, Consultants … ayant développé une expertise particulière ).

Un Café social n’est ni un cours ni une formation mais une occasion d’échanges et de retours d’expérience entre professionnels et futurs professionnels.
Yvan Loufrani, assurant depuis de nombreuses années le cours de législation sociale à l’ISC animera ces Cafés et assurera la veille d’actualisation.

Déroulement du Café du 16 octobre
18h30 – 19h accueil autour d’un Café.
19h – Point sur l’actualité sociale ( loi TEPA, Conférences sociales, jurisprudence ), commentaires actifs d’un ancien ISC occupant récemment le poste d’un RRH Groupe
19h 15 – Débat : le dialogue social ? quel dialogue social. L’expérience du dialogue social à la ville de Paris avec la participation d'un responsable des ressources humaines de la Ville de Paris.
19h 30 - Le débat

22 BLD du Fort de Vaux 75017 Paris
Caféteria ISC1 ( sous-sol )
Contact : Sophie Riguier 01 40 53 99 99

Cafés juridiques et sociaux TRiPALiUM / ISC Paris

Mardis 18h30 à l'ISC Boulevard Fort de Vaux 75017 Paris les 25/09, 16/10, 6/11,27/11,18/12,22/01,12/02,11/03,08/04,06/05 - Etudiant ou ancien étudiant de l'ISC, inscrivez vous à la mailing list (cafetripalium@gmail.com ) pour être tenu au courant de ces Cafés. Vous voulez témoigner de votre parcours ? n'hésitez pas à nous le faire savoir.

Prochain Café Droit RH TRiPALiUM

Le Café Droit RH TRiPALiUM reprend ses activités : Prochain Café le Mardi 23 octobre 2007 - Inscription ouverte 01 39 22 63 29 (Virginie Rouh)

Reprise des activités du Café RH TRiPALiUM

Après une longue interruption, le Café social TRiPALiUM reprend ses activités !

L'opiniâtreté de certains participants nous pousse à reprendre les activités du Café social sur un rythme trimestriel dans un premier temps.
Maître Rémond se propose de participer à son animation aux côtés d'Yvan Loufrani, président fondateur de TRiPALiUM.

La date du prochain Café est fixée au mardi 15 mai 2007 18h30 - 20h30 Boulevard Haussmann au café Le Manoir.

Aucun thème de débat n'est fixé pour 'instant, la date choisie étant particulièrement cruciale au début du nouveau quinquennat.Nous ne doutons pas que l'actualité sera foisonnante !

• Inscription ( http://www.tripalium.com/infos-flash/inscription7.htm )
• Par téléphone ( matin de préférence ou répondeur Virginie Rouh) : 01 39 22 63 29 - Fax 01 39 22 63 35
• Par courriel : cafetripalium@gmail.com
• Blog réactivé : http://cafetripalium.blogspot.com/

Si vous avez des suggestions ( nouveau lieu, débats, animation ...) vos messages sont les bienvenus

Jurisprudence sociale - jeudi 22 fevrier 2007

Demande de résiliation judiciaire puis licenciement : mode d'emploi

Lorsqu'un salarié demande la résiliation judiciaire de son contrat de travail et que son employeur le licencie ultérieurement quelle est la rupture première à prendre en compte ?Dans un arrêt à vertu pédagogique, la chambre sociale indique la démarche à suivre :
1. le juge doit d'abord rechercher si la demande de résiliation est justifiée
2. si elle n'est pas justifiée, il doit statuer sur le licenciement"qu'encourt dès lors la cassation l'arrêt attaqué qui, bien qu'ayant constaté que M. X... avait, le 11 mars 2003, saisi le conseil de prud'hommes d'une demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail, refuse de statuer sur cette demande en raison du fait que son employeur, la société Tefid, l'avait licencié le 16 juin 2003" ( Cass.soc., 7 février 2007)

Autres arrêts récents sur ce thème

• A quelle date calculer les indemnités dues pour résiliation judiciaire d'un contrat de travail d'un salarié faisant encore partie des effectifs: à la date du manquement aux obligations, à la date de demande de la résiliation ou au jour du prononcé du jugement ?
• La résiliation judiciaire du contrat de travail d'un salarié ne peut prendre effet qu'à la date de la décision judiciaire la prononçantUne demande de résiliation judiciaire postérieure à un licenciement pour faute grave peut-il remettre en cause la motivation du licenciement ?
• Résiliation judiciaire puis licenciement, c'est la résiliation judiciaire qui doit l'emporter !
• Résiliation judiciaire + prise d'acte + licenciement pour faute grave, quelle rupture ?
• Demande de résiliation judiciaire et licenciement pour faute grave postérieure à la demande, quelle rupture retenir ?
• Une demande de résiliation judiciaire ne peut être assimilée à une prise d’acte
• 
  Un employeur ne peut pas demander la résiliation judiciaire d’un contrat !

Accords collectifs
Une convention ou un accord collectif, même dérogatoire, ne peut priver un salarié des droits qu'il tient de la loi pour la période antérieure à la signature de l'accord

Lien de subordination
L'existence d'un lien de subordination n'est pas une condition nécessaire à l'application de l'article L. 784-1 du code du travail réglementant le statut du conjoint salarié

Transaction
Une transaction correctement établie interdit tout recours judiciaire

Aviation
Aviation civile : faute d'un contrat écrit prévoyant le principe du préavis, ce dernier n'a pas à être respecté

Presse
Le statut légal des journalistes professionnels est applicable au correspondant de presse, qu'il travaille sur le territoire français ou à l'étranger

Actualité sociale législative & réglementaire du 19 fevrier 2007

Aide financière versée par l'entreprise et le comité d'entreprise destinée à financer des activités de service à la personne ou des activités de garde d'enfant


L'aide financière du comité d'entreprise et l'aide financière de l'entreprise versées en faveur des salariés de celle-ci ainsi que l'aide financière de la personne morale de droit public destinée à financer les chèques emploi-service universels au bénéfice de ses agents et salariés et des ayants droit n'ont pas le caractère de rémunération, lorsque ces aides sont destinées soit à faciliter l'accès des services aux salariés, soit à financer des activités entrant dans le champ des services.L'aide financière n'est pas soumise aux cotisations de sécurité sociale, à la CSG et à la CRDS dans la limite de 1830 € par an et par salarié.

• Suivant une lettre ministérielle du 10 janvier 2007, l'aide financière du CE pour couvrir des frais de garde d'enfants de moins de six ans en centre aéré ou en centre de loisirs du mercredi ne doit pas être assujettie aux cotisations de sécurité sociale. Lettre circulaire N°2007-028
• Recommandations de la Cour des comptes pour une meilleure gestion des OPCA
  Des Accords mondiaux ?
• Un décret précise le mode de fonctionnement de l'ANCV ( Agence nationale pour les chèques-vacances )
• Calcul de la durée d'équivalence de la durée légale du travail dans les établissements sociaux et médico-sociaux gérés par des personnes privées à but non lucratif
• Modification du plafond des cotisations de sécurité sociale

Parution du dernier Infos-flash N°186

Le dernier Infos-flash N°186 vient de paraitre.

Sommaire

Actualité

Un amendement au projet de loi de financement de la sécurité socialevalide l'accord collectif du 13 juillet 2004 relatif à la durée du travaildans le secteur des hôtels, cafés, restaurantsPénalités en cas de fraude et d'abus à l'assurance maladie pour lessalariés et les employeurs
Nouveaux indicateurs pour le rapport écrit sur la situation comparée desconditions générales d'emploi et de formation des femmes et des hommesdans l'entreprise
Annulation des dispositions réglementaires validant et étendant le régimed'équivalence qui avait fixé à 39 heures - ou 37 heures dans certainscas -
la durée légale du travail dans le secteur des hôtels, cafés etrestaurants.
La visite médicale est obligatoire quel que soit le régime juridique ducontrat de travail ( CNE compris ) et le mode de déclaration utilisé (chèque emploi TPE)
Mise en ouvre des actions préparatoires au recrutement, une circulairefait le point
Mobilité internationale des salariés étrangers : une synthèse des travauxsur l'immigration et la présence étrangère en FranceApplication de l'accord-cadre sur le télétravail dans les États membres etles pays de l'EEE - une réelle avancée !
Les français refusent une refonte approfondie du système social français
Diversité : bientôt un "comité élargi de la diversité dans les entreprises?"

Fiches et Dossiers

Contribution spéciale étranger sans titre

Jurisprudence Sociale

La France condamnée à indemniser des salariés par la Cour européenne desdroits de l'homme pour le régime des permanences de nuitInterdire à des salariés de fumer en présence d'un non fumeur et apposerdes panneaux d'interdiction de fumer dans un bureau à usage collectif nesoustrait pas l'employeur à son obligation de sécurité de résultat etautorise le salarié à prendre acte de la rupture aux torts de l'employeur!
La lettre de prise d'acte de la rupture ne fixe pas les limites du litige!
Comment décompter une période d'essai exprimée en jours ? jourscalendaires ou jours travaillés ?
La perte de marché ne constitue pas en soi un motif économique delicenciement
En l'absence de convention collective, les majorations pour heurestravaillées le dimanche ne sont pas dues !

Gazette sociale

GPEC : Prospective de l'emploi