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COMPTE RENDU DU CAFE TRIPALIUM du JEUDI 19 JANVIER 2006 par Aurélien Freret

Le troisième café sur le thème de l’Ethique en entreprise a été marqué par la présence de deux chercheurs : Anne Sachet Milliat, Docteur en GRH, Professeur management ISC et Chercheur associé au Service Central de Prévention de la Corruption (SCPC) et Françoise de Bry, Maître de conférences, Cercle Ethique des Affaires.
après un rappel de l’actualité juridique et de la jurisprudence récente, les 32 participants de ce café Tripalium ont pu débattre sur les pratiques éthiques et les Ressources Humaines.

Ce troisième café a débuté par l’étude des mesures pour l’emploi proposées par le gouvernement. Les actions prévues devraient concerner en premier lieu les stages. Une indemnité devrait devenir obligatoire pour les stages de plus de trois mois, avec une franchise de cotisations sociales à hauteur de 360€ d’indemnité mensuelle, et une prise en compte des stages dans l’ancienneté professionnelle.
Deuxièmement, une exonération des charges patronales pour trois ans est prévue pour tous les contrats à durée indéterminée signés par de jeunes embauchés de moins de 26 ans.
Enfin, des entretiens devront être tenus par un conseiller ANPE avec tous les jeunes qui sont au chômage depuis plus d’un an afin d’accompagner la recherche d’emploi.
Mais le point le plus important des mesures prévues par le gouvernement concerne le Contrat Première Embauche (CPE), qui sera ouvert à tous les jeunes de moins de 26 ans embauchés dans une entreprise de plus de 20 salariés.
Ce contrat est un CDI avec une période probatoire de 2 ans au maximum, et ouvre donc droit au crédit pour les banques. Il permet de bénéficier du droit à la formation dès la fin du premier mois (contrairement aux autres contrats où ce droit ne s’ouvre qu’au bout d’un an).
En cas de rupture après 4 mois de travail, une allocation forfaitaire de 460€, financée par l’Etat, sera versée pendant les 2 premiers mois en plus des indemnités de rupture.
Un plan d’action est également prévu pour les seniors, id est salariés de plus de 57 ans, avec le CDD Seniors, d’une durée de 18 mois, renouvelable une fois. En outre, le cumul d’une activité salariée et d’une pension de retraite devrait devenir possible au-delà du seuil autorisé actuellement (l’activité secondaire ne doit pas générer un revenu supérieur au dernier salaire d’activité).
La pluralité des emplois devrait être également facilité avec l’élargissement des possibilités de recours à l’intérim et le détachement. En effet, les salariés pourront cumuler un CDD, CDI, à temps partiel ou complet, avec une mission d’intérim afin de compléter leurs salaires. De plus, le détachement pourrait remplacer un licenciement avec l’accord du salarié, afin de lui ouvrir de nouvelles compétences.

Le thème de la jurisprudence de ce troisième café a été marqué par les arrêts « Pages jaunes » : En 2001 Pages jaunes, filiale de France Télécom présente un projet de réorganisation commerciale pour sauvegarder sa compétitivité.
Suite à leur refus de reclassement des salariés sont licenciés, et de nombreux procès sont ouverts dont les résultats sont forts contradictoires.
En effet, si, par exemple, la cour d’appel de Montpellier estime que le licenciement n’est pas fondé sur la sauvegarde de compétitivité mais un sur un souci d’améliorer la rentabilité, la Cour d’appel de Dijon reconnaît le droit d’anticiper les difficultés économiques.
La cour de Cassation du 11 janvier 2006 reprend la décision de la Cour d’appel de Dijon et admet un droit d’anticiper les difficultés économiques, et qu’une telle réorganisation à une cause économique.
Dans une dernière partie l’assemblée a débattu avec ses invités sur le thème de l’éthique, en se demandant ce que devient le métier des Ressources Humaines face à l’éthique, et que fait le DRH face à la pression non éthique de son employeur[1].
Le 26 Juillet 2000 Kofi Annan, secrétaire général de l’ONU, demandait aux entreprises du monde entier d’adhérer à dix principes[2] d’éthique et de les mettre en pratique. Sur ces dix principes, quatre concernent particulièrement les normes du travail :
Les entreprises doivent respecter l’exercice de la liberté d’association et reconnaître le droit à la négociation collective.
Elimination de toutes les formes de travail forcé et obligatoire
Abolition effective du travail des enfants
Elimination de la discrimination en matière d’emploi et d’exercice d’une profession.

A cela s’ajoute un principe de lutte contre la corruption :
Les entreprises sont invitées à agir contre la corruption sous toutes ses formes, y compris l’extorsion de fonds et de pots de vin.

La loi Sarbannes Oxley s’inscrit directement dans ce mouvement. Votée en juillet 2002 suite au scandale financier révélé par l’affaire Enron, elle impose désormais aux entreprises américaines ainsi qu’à leurs filiales étrangères de disposer en interne d’un processus d’alerte habilité à recevoir des informations directement des salariés concernant des fraudes ou des malversations comptables ou financières dont ils auraient eu connaissance à l’occasion de leurs fonctions.

Les participants ont donc débattu sur ces bases, chacun apportant des témoignages précieux faisant avancer le débat.

Enfin, les personnes réunies se sont donné rendez-vous le 28 Février pour parler cette fois de la Méthode de Recrutement par Simulation (MRS) avec comme invité spécial Ludovic Leclerc et la directrice départementale de l’ANPE.
[1] A. Sachet-Milliat, Y. Loufrani, Le DRH face à la pression non éthique de son employeur : se soumettre ou se démettre ? http://www.tripalium.com/tripalium/piecesjointes/dossier%20cafe%2019%20janvier%202005.pdf
[2] http://www.un.org/french/globalcompact/principes.htm

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