Actualité sociale législative & réglementaire du 05 fevrier 2007

Interdiction de fumer : questions / réponses

Afin de protéger les fumeurs comme les non fumeurs, le Gouvernement a décidé d'interdire de fumer dans les lieux publics, dès février 2007 pour les entreprises, les administrations, les établissements scolaires, les établissements de santé, et en janvier 2008 pour les cafés, les hôtels, les restaurants, les discothèques. Le ministère du travail vient de publier un questions-réponses sur la mise en œuvre de l'interdiction de fumer dans les entreprises.Quels sont les lieux de travail dans lesquels s'applique l'interdiction de fumer ?Quels sont les aménagements possibles ?Quelle sont les sanctions ?
Lire le Questions-Réponses

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