Accéder au contenu principal

Faut il autoriser l’ouverture des magasins le dimanche ?

Début mars 2008. La société Ikea s’est vue contrainte de payer 450 000 euros d’amende suite à une ouverture de leur magasin de Pontoise trois dimanches consécutifs en novembre 2007. (source LCI.fr ) Ce cas n’est qu’un exemple parmi tant d’autres : de nombreuses autres enseignes ont du  payer des amendes suite à une ouverture dominicale de leurs commerces. Pour exemple, la plupart des magasins Virgin de Paris préfèrent même payer régulièrement une amende plutôt que de fermer leurs portes ce jour là. 
Faut il autoriser l’ouverture des magasins le dimanche ? Le débat semble toujours d’actualité, et divise l’opinion des français. Selon différents sondages, si 55 à 70% des français sont favorables à une ouverture dominicale de leurs magasins préférés, 75% de ces mêmes personnes ne veulent pas travailler le dimanche,  jour qui représente à leurs yeux un jour essentiel de la semaine, consacré au repos, à la vie de famille et aux loisirs. En réalité, d’après Robert Rochefort, directeur du Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie (Credoc), « l’opinion publique est schizophrène, contradictoire et volatile ». En effet, en avril 2006, 75% des franciliens sont  favorables à une ouverture des magasins le dimanche (étude Ipsos) et trois mois plus tard, en juin 2006, 75% des français s’opposent à toute ouverture (étude BVA). Ce comportement incertain s’explique par le fait que le consommateur et le travailleur sont souvent une seule et même personne.
Mais que dit concrètement la loi sur l’ouverture dominicale? Pourquoi l’ouverture dominicale des magasins est plus problématique que l’ouverture d’une scierie par exemple ?  Quelles propositions offrent l’Etat ?
Lire l'article

Posts les plus consultés de ce blog

L'employeur seul responsable de la non organisation de la visite de reprise

Après un congé de maternité ou une absence pour cause de maladie professionnelle ou encore après une absence d'au moins trente jours pour cause d'accident du travail, de maladie ou d'accident non professionnel, tout salarié doit bénéficier d'un examen de reprise du travail par le médecin du travail (Art. R. 4624-22).
Pour les absences de moins de trente jours, l'employeur a tout intérêt à solliciter une visite auprès du médecin du travail.
En effet, en dehors des obligations légales, l'employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs (Article L4121-1).
Il reste tenu à une obligation de sécurité de résultat en matière de santé des salariés et engagera sa responsabilité s'il laisse un salarié reprendre le travail sans surveillance médicale et que sa santé se dégrade de ce fait.
Dès que l'employeur a connaissance de la date de la fin de l'arrêt de travail, il saisit le …

Vient de paraître | Travail, rémunération et congés après la "loi Travail" | Droit du Travail T3 | Y.Loufrani éditions EMS

La loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels encore appelée « Loi Travail » ou « Loi El Khomri » a profondément remanié l’appréhension des thématiques de gestion du temps de travail en affirmant sur ces domaines la primauté des accords d’entreprise ou d’établissement.

La négociation collective, le dialogue social entre des partenaires représentatifs sont devenus les instruments de cette nouvelle approche normative avec l’apparition d’un « ordre public conventionnel ».

La prééminence de l’accord d’entreprise sur l’accord de branche est affirmée dans un domaine limité : la durée du travail – objet de ce tome 3 avec la rémunération -, entendue au sens large.

Dans la mesure où cette primauté est prévue par la loi, la hiérarchie des normes et le principe de faveur ne sont pas remis en cause.

Il appartient toujours à la norme supérieure (la loi) de décider, en dernier ressort, comment articuler…

Une rupture conventionnelle peut annuler un licenciement !

Un salarié déjà licencié peut signer une rupture conventionnelle qui annule son licenciement … c’est le sens d’un arrêt de mars 2015 qui, sans aucun doute, va susciter de nombreuses réactions.

Recevoir
les infos TRiPALiUM



Dès qu'une clause de non-concurrence est prévue par le contrat de travail ou la convention collective, l'employeur est tenu au versement d’une l'indemnité compensatrice sauf lorsqu'il a utilisé la faculté de renonciation qui lui est donnée, le cas échéant, par les dispositions conventionnelles ou contractuelles. En 2010, abandonnant sa jurisprudence antérieure admettant que l'employeur pouvait renoncer à la clause de non-concurrence dans un délai raisonnable, dorénavant, l’employeur ne peut être dispensé de verser la contrepartie financière de cette clause que s'il libère le salarié de son obligation de non-concurrence au moment du licenciement  « qu'en l'absence de disposition conventionnelle ou contractuelle fixant valablement le déla…