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Vient de paraître | Travail, rémunération et congés après la "loi Travail" | Droit du Travail T3 | Y.Loufrani éditions EMS


La loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels encore appelée « Loi Travail » ou « Loi El Khomri » a profondément remanié l’appréhension des thématiques de gestion du temps de travail en affirmant sur ces domaines la primauté des accords d’entreprise ou d’établissement.

La négociation collective, le dialogue social entre des partenaires représentatifs sont devenus les instruments de cette nouvelle approche normative avec l’apparition d’un « ordre public conventionnel ».

La prééminence de l’accord d’entreprise sur l’accord de branche est affirmée dans un domaine limité : la durée du travail – objet de ce tome 3 avec la rémunération -, entendue au sens large.

Dans la mesure où cette primauté est prévue par la loi, la hiérarchie des normes et le principe de faveur ne sont pas remis en cause.

Il appartient toujours à la norme supérieure (la loi) de décider, en dernier ressort, comment articuler les différentes normes et le champ de la dérogation permis à l’accord d’entreprise sur l’accord de branche. 
Un nouveau modèle a été dessiné et formalisé dans le texte même des dispositions légales. Pour chaque article du code du travail, la déclinaison des normes applicables se fait en trois temps :

  1. Définition des dispositions d’ordre public absolu (aucune dérogation possible) ou de protection (dérogations possibles en application du principe de faveur ) ;
  2. Dispositions conventionnelles : les partenaires sociaux peuvent imposer (dans un domaine limité) un ordre public négocié ; 
  3. Dispositions supplétives : dispositions applicables à défaut de dispositions d’ordre public ou n’entrant pas dans le domaine de l’ordre public conventionnel.
Cette clé devrait servir d’outil, sinon de modèle, pour assurer la mission de la commission de refondation du code du travail.

Le Tome 1 recensait les dispositions imposées légalement ou par l’entreprise.
Le tome 2 recensait les dispositions pouvant être négociées collectivement ou individuellement.
Le tome 3 expose le socle contractuel essentiel : durée du travail et rémunération : 
  • Travail effectif: pauses, trajets, astreintes, horaires, repos, congés, aménagement du temps de travail, temps partiel, compte épargne-temps … ;
  • Rémunération: salariale ( minimas, paiement, retenues, heures supplémentaires, forfaits, congés payés), non salariale (participation, Interessement, plan d'épargne entreprise, plan d'épargne retraite )
L’accord d’entreprise ou d’établissement est ainsi privilégié dans la réglementation encadrant le temps et la rémunération du travail,.
Les règles d’ordre public sont recentrées sur leur noyau dur, les dispositions supplétives s’appliquant sous réserve de dispositions conventionnelles d’ordre public. Cette logique demande une certaine « intelligence du droit », à laquelle, cet ouvrage essaie de contribuer.
_________________________________

Yvan Loufrani est Professeur à l’ISC Paris, juriste (droit social, systèmes et structures politiques), Docteur en Sciences de Gestion. Gérant d’un cabinet de conseil social aux entreprises, Consultant associé d’un cabinet d’expertise comptable, il intervient ponctuellement dans de nombreux établissements (IGS-RH, CELSA, Sup’RH, Université catholique de l’Ouest (IPSA), ENOES, IPAG …). Plateforme de formation (Moodle) et de veille en ligne www.tripalium.fr

Fiche détaillée
CollectionTripalium
ThèmesDroit / Economie de l'entreprise 
Auteur(s)Yvan LOUFRANI
ISBN978-2-84769-948-7
Année de parution2016
Nombre de pages352 pages
Format170 x 240
Type d'ouvrageBroché / noir
DisponibleOui
Prix24.00

Disponible sur toutes les plateformes (Amazon, Fnac ...) et sur le site de l'éditeur EMS

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