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Actualité sociale 2016

Communiqué

Experts-comptables, juristes, professionnels de ressources humaines
Echanges croisés

Depuis le 9 août 2016, la loi Travail s'applique. Cette loi apporte plus de souplesse et de visibilité aux entreprises tout en bouleversant la hiérarchie des normes.
De nombreux décrets sont publiés. Nous vous proposons un décryptage des nouveaux textes et des solutions concrètes pour la gestion des ressources humaines.
 
Dans quelle mesure et sur quels points un accord d’entreprise peut-il être moins favorable que l’accord de branche ?
Comment les accords de groupe vont permettre d'harmoniser tous les accords d'entreprise et d'établissement ?
Quand et comment recourir aux accords de préservation de l’emploi ? 
 
Il s'agit par ailleurs de :
 
- Faire le point sur l'actualité des réformes sociales ayant des conséquences immédiates sur la gestion des ressources humaines
- Sécuriser sa mise à jour des dernières obligations légales
- Confronter ses points de vue et obtenir des réponses aux questions pratiques que l'on se pose
- Partager ses bonnes pratiques entre pairs
En vous remerciant pour votre présence,

Expertise & Management social
https://www.weezevent.com/actualite-sociale-4   
Lieu: ENOES 62, rue de Miromesnil, 75008, Paris 17h30-19h

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L'employeur seul responsable de la non organisation de la visite de reprise

Après un congé de maternité ou une absence pour cause de maladie professionnelle ou encore après une absence d'au moins trente jours pour cause d'accident du travail, de maladie ou d'accident non professionnel, tout salarié doit bénéficier d'un examen de reprise du travail par le médecin du travail (Art. R. 4624-22).
Pour les absences de moins de trente jours, l'employeur a tout intérêt à solliciter une visite auprès du médecin du travail.
En effet, en dehors des obligations légales, l'employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs (Article L4121-1).
Il reste tenu à une obligation de sécurité de résultat en matière de santé des salariés et engagera sa responsabilité s'il laisse un salarié reprendre le travail sans surveillance médicale et que sa santé se dégrade de ce fait.
Dès que l'employeur a connaissance de la date de la fin de l'arrêt de travail, il saisit le …

Une rupture conventionnelle peut annuler un licenciement !

Un salarié déjà licencié peut signer une rupture conventionnelle qui annule son licenciement … c’est le sens d’un arrêt de mars 2015 qui, sans aucun doute, va susciter de nombreuses réactions.

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Dès qu'une clause de non-concurrence est prévue par le contrat de travail ou la convention collective, l'employeur est tenu au versement d’une l'indemnité compensatrice sauf lorsqu'il a utilisé la faculté de renonciation qui lui est donnée, le cas échéant, par les dispositions conventionnelles ou contractuelles. En 2010, abandonnant sa jurisprudence antérieure admettant que l'employeur pouvait renoncer à la clause de non-concurrence dans un délai raisonnable, dorénavant, l’employeur ne peut être dispensé de verser la contrepartie financière de cette clause que s'il libère le salarié de son obligation de non-concurrence au moment du licenciement  « qu'en l'absence de disposition conventionnelle ou contractuelle fixant valablement le déla…

Le Forum Droit / RH est ouvert !

Enfin un Forum Droit RH ! Vous êtes de plus en plus nombreux à consulter ce blog TRiPALiUM Droit/RH et à exprimer des questionnements auxquels nous ne pouvions donner réponse.

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La décision a été prise de lancer le premier forum d'échanges de bonnes pratiques entre juristes et gestionnaires des ressources humaines, management, entrepreneuriat, responsables sociaux et syndicaux, économistes, étudiants, enseignants ... la liste est longue.

http://www.tripalium.fr/forum/
Des forums thématiques ouverts vous sont proposés. Ces forums sont ouverts car consultables directement après inscription en passant par Google, ils permettent ainsi aux étudiants de se confronter au monde professionnel, des sondages sont possibles.

Dans un premier temps, ils sont largement ouverts ( un nom d'utilisateur, un sujet et un code de confirmation suffisent sauf pour les forums privés). En fonction de l'utilisation qui pourra en être faite, leur accès pourra être restreint.

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