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Affichage des articles du mars 30, 2016

La DUP fait peau neuve depuis le 25 mars 2016

En 2011, 6 % des salariés des établissements de 11 salariés et plus du secteur marchand non agricole, soit 600000 personnes, ont déclaré détenir au moins un mandat d’élu titulaire ou suppléant, ou de délégué syndical. Le nombre de mandats de représentants du personnel titulaires est estimé à 767000 ( Dares Analyses nov.2014). La DUP (délégation unique du personnel ) existe depuis 1993 dans les entreprises de 50 à 200 salariés. La loi « Rebsamen » a permis d’une part,  de réformer la délégation unique du personnel en permettant de la mettre en place jusque dans les entreprises de moins de 300 salariés (au lieu de 200 auparavant) , d’autre part, d’y intégrer le CHSCT (alors que la DUP rassemblait jusqu’alors les délégués du personnel et les membres du comité d’entreprise, mais pas ceux du CHSCT). A la suite de la publication des décrets, elle peut entrer en application depuis le 25 mars 2016. Toutes les entreprises d’au moins cinquante salariés et d’au plus 300 salariés peuvent être con…