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Affichage des articles du septembre 15, 2016

Rentrée universitaire | Droit du travail Tome 1 | 2ème édition

Depuis le 9 août 2016, la " loi Travail " s'applique.

Les remous provoqués par la discussion de cette loi ont accru la perception du risque juridique dans la gestion des ressources humaines sous un angle « rigidité » pour les uns, « agilité » pour les autres. Le retour du juridique, du politique et de l’éthique dans le management des organisations oblige à repenser les modes de management et la formation juridique des managers.
La deuxième édition, actualisée, de cet ouvrage entend donner les outils (utilisation du code du travail, de la jurisprudence) et les raisonnements juridiques (cas pratiques, quizzs, problématiques à travailler ) dans des fiches à visée professionnelle et académique pour faciliter l'appréhension des normes sociales :
· Encadrant l’entreprise : normes internationales, communautaires (problématique de la mobilité internationale, du détachement international, du prêt licite de main d’œuvre), code du travail, jurisprudence (les sources conventionne…

Il est possible de payer différemment, au sein d’une même entreprise, des salariés qui effectuent un travail identique selon les zones géographiques d’affectation

L’application du principe « à travail égal, salaire égal » impose à l’employeur d’assurer l’égalité de rémunération (salaire de base ainsi que tous les autres avantages payés directement ou indirectement) entre tous ses salariés, homme ou femme, lorsque ils sont placés dans une situation identique.

Ce principe n'interdit pas pour autant à l'employeur d'individualiser les salaires, il l'oblige à devoir justifier toute différence de traitement par des critères objectifs, matériellement vérifiables et étrangers à tout motif discriminatoire illicite. Les juges du fond contrôlent, concrètement, la réalité et la pertinence des raisons avancées par l'employeur.

Il s’agit d’un principe légal dont la commission nationale de la négociation collective assure l’application dans les conventions collectives (Article L2271-1), ces dernières ne pouvant être étendues que si elles comprennent des clauses relatives à l’application de ce principe (Article R2261-1).
Ce principe est co…