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Affichage des articles du septembre 22, 2016

Un DRH peut obtenir des dommages et intérêts pour la réparation du préjudice causé par la nullité de la clause de non concurrence de son contrat de travail dont il a assuré la rédaction

Négocier, rédiger un contrat de travail sont des fonctions classiques des gestionnaires des ressources humaines. N’étant pas juristes de formation, ils utilisent fréquemment un formulaire social qu’ils adaptent pour rédiger le contrat de travail du salarié nouvellement embauché.

Qu’en est-il, cependant, si le responsable des ressources humaines commet une erreur et inclut une clause notoirement nulle pour la jurisprudence ?

· Qu’en est-il surtout si la clause nulle est celle de son contrat de travail ?

Pourra-t-il invoquer la nullité de la clause - à la rédaction de laquelle il avait participé – à son profit à l’occasion de son licenciement ?
La question était posée pour un DRH ayant participé à la rédaction de son contrat de travail incluant une clause de non concurrence nulle.
Licéité de la clause de non concurrence Pendant toute la durée d'exécution de son contrat de travail, le salarié est tenu envers son employeur à une obligation de loyauté lui interdisant notamment d…