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Affichage des articles du octobre 13, 2016

Assouplissement des conditions d'utilisation des vestiaires collectifs et des locaux de restauration au 1er janvier 2017

A compter du 1er janvier 2017, le régime relatif à la mise à disposition de vestiaires sera modifié pour instaurer un cadre réglementaire adapté aux activités ne nécessitant pas le port d'une tenue de travail spécifique.Ce régime remplace par ailleurs la procédure d'autorisation de l'inspecteur du travail par une procédure de déclaration en ce qui concerne l'emplacement de restauration.
Vestiaires collectifs


Les vestiaires collectifs et les lavabos sont installés dans un local spécial de surface convenable,isolé des locaux de travail et de stockage et placé à proximité du passage des travailleurs.
Lorsque les vestiaires et les lavabos sont installés dans des locaux séparés, la communication entre ceux-ci doit pouvoir s'effectuer sans traverser les locaux de travail ou de stockage et sans passer par l'extérieur.

A partir du 1er janvier 2017,pour les travailleurs qui ne sont pas obligés de porter des vêtements de travail spécifiques ou des équipements de protection…