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Articles

Affichage des articles du novembre 2, 2016

Remplacement des obligations d’affichage par des obligations de communication « par tout moyen »

Un ensemble des mesures de simplification des obligations des entreprises en matière d’affichage et de transmission de documents à l’administration sont entrées en vigueur le 23 octobre 2016, soit le lendemain de la publication des décrets 2016-1417 du 20 octobre 2016 (JO du 22); Décret 2016-1418 du 20 octobre 2016 (JO du 22)

Depuis le 23 octobre 2016, certaines obligations des employeurs en matière d’affichage sont remplacées par des obligations de communication « par tout moyen » aux salariés concernés, plus adaptées aux modes de communication modernes.  Dans le cas particulier de la communication relative à l’ordre des départs en congés payés, là où il y avait une information individuelle et un affichage, il n’y a plus aujourd’hui qu’une information individuelle (décret 2016-1418 du 20 octobre 2016, art. 2 ; c. trav. art. D. 3141-6 modifié).

A

Affichage dans l’entreprise (accord collectif soumis à référendum)

Les conditions dans lesquelles l'employeur recueille l'approbation …

Fin des autorisations de travail pour certains étrangers venant travailler en France pour moins de trois mois

L'attractivité de la France pour les artistes, les mannequins, les salariés détachés de filiales étrangères pour de courtes durées (moins de trois mois), soit 40 000 étrangers,  était mise à mal par de nombreuses tracasseries administratives dont, notamment, l'obtention d'une autorisation de travail. Dorénavant, l'autorisation de travailprévue à l'article L. 5221-2 du code du travail leur est accordée de façon quasi systématique. Un nouvel article D5221-2-1 est inséré par décret n° 2016-1461 du 28 octobre 2016 pris pour l'application de l'article L. 5221-2-1 du code du travail qui fixe les domaines pour lesquels l'étranger qui entre en France afin d'y exercer une activité salariée pour une durée inférieure ou égale à trois mois est dispensé d'autorisation de travail 
En application de l'article L. 5221-2-1 du code du travail, n'est pas soumis à la condition prévue au 2° de l'article L. 5221-2 du même code l'étranger qui entre en …