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Ressources humaines, Bonnes pratiques et risques du métier

Un Café exceptionnellement riche aura lieu en ce début d'année 2006 sur le thème : Ethique et Ressources Humaines.
  • De nombreuses entreprises ont mis en place des chartes d'éthique et attendent de leurs collaborateurs qu'ils se conforment à l'éthique des affaires ainsi développée. Les responsables et dirigeants doivent prendre une part active à leur mise en œuvre et doivent veiller à ce qu'elle soit diffusée et respectée. Des chartes de Gouvernance d'Entreprise exposent les principes des normes adoptées en terme de gouvernance d'entreprise, de droits actionnaires, d'obligations des membres du Conseil d'Administration, du Président, des comités de direction...
  • Parallèlement, La loi Sarbanes-Oxley a tiré les conséquences des affaires Enron et Worldcom : au centre des chacune de ces affaires , se trouvent des employés ou d’anciens salariés qui ont divulgués des renseignements cruciaux qu’il convient dorénavant de protéger.En effet, un volet de la loi, la section 301.4, oblige les entreprises cotées à mettre en place un système permettant aux employés d’effectuer des témoignages relatifs aux pratiques d’audit ou comptables qu’ils jugeraient suspectes.En conséquence, la loi Sarbanes-Oxley a prévu que les salariés peuvent dénoncer leur entreprise s’ils sont témoins de malversations financières. Les entreprises visées par la loi doivent élaborer un programme de dénonciation pour encourager les salariés à témoigner ( par numéro vert ou site web ) pour exprimer leurs préoccupations au sujet d’actes fautifs ou illégaux. Cette dénonciation anonyme porte un nom : Whistleblowing ...
  • Dans la foulée de la loi Sarbanes-Oxley, des alertes éthiques sont mises en place dans le cadre communautaire et national, pour la France, la CNIL veille à ce qu'il n'y ait pas de dérapages ...

    Deux éminents chercheurs sur l'éthique (Anne Sachet Milliat , Docteur en GRH , Professeur management ISC - Chercheur associé au Service Central de Prévention de la Corruption (SCPC) et Françoise de Bry, Maître de conférences, Cercle Ethique des Affaires ) viendront échanger sur ce thème autour d'un Café !

    Afin de préparer ce prochain café, nous vous appelons à témoigner de vos expériences !

    Nous vous recommandons de réserver votre venue dès maintenant, le nombre de places étant limité !

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Vient de paraître | Travail, rémunération et congés après la "loi Travail" | Droit du Travail T3 | Y.Loufrani éditions EMS

La loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels encore appelée « Loi Travail » ou « Loi El Khomri » a profondément remanié l’appréhension des thématiques de gestion du temps de travail en affirmant sur ces domaines la primauté des accords d’entreprise ou d’établissement.

La négociation collective, le dialogue social entre des partenaires représentatifs sont devenus les instruments de cette nouvelle approche normative avec l’apparition d’un « ordre public conventionnel ».

La prééminence de l’accord d’entreprise sur l’accord de branche est affirmée dans un domaine limité : la durée du travail – objet de ce tome 3 avec la rémunération -, entendue au sens large.

Dans la mesure où cette primauté est prévue par la loi, la hiérarchie des normes et le principe de faveur ne sont pas remis en cause.

Il appartient toujours à la norme supérieure (la loi) de décider, en dernier ressort, comment articuler…

L'employeur seul responsable de la non organisation de la visite de reprise

Après un congé de maternité ou une absence pour cause de maladie professionnelle ou encore après une absence d'au moins trente jours pour cause d'accident du travail, de maladie ou d'accident non professionnel, tout salarié doit bénéficier d'un examen de reprise du travail par le médecin du travail (Art. R. 4624-22).
Pour les absences de moins de trente jours, l'employeur a tout intérêt à solliciter une visite auprès du médecin du travail.
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Il reste tenu à une obligation de sécurité de résultat en matière de santé des salariés et engagera sa responsabilité s'il laisse un salarié reprendre le travail sans surveillance médicale et que sa santé se dégrade de ce fait.
Dès que l'employeur a connaissance de la date de la fin de l'arrêt de travail, il saisit le …

Une rupture conventionnelle peut annuler un licenciement !

Un salarié déjà licencié peut signer une rupture conventionnelle qui annule son licenciement … c’est le sens d’un arrêt de mars 2015 qui, sans aucun doute, va susciter de nombreuses réactions.

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Dès qu'une clause de non-concurrence est prévue par le contrat de travail ou la convention collective, l'employeur est tenu au versement d’une l'indemnité compensatrice sauf lorsqu'il a utilisé la faculté de renonciation qui lui est donnée, le cas échéant, par les dispositions conventionnelles ou contractuelles. En 2010, abandonnant sa jurisprudence antérieure admettant que l'employeur pouvait renoncer à la clause de non-concurrence dans un délai raisonnable, dorénavant, l’employeur ne peut être dispensé de verser la contrepartie financière de cette clause que s'il libère le salarié de son obligation de non-concurrence au moment du licenciement  « qu'en l'absence de disposition conventionnelle ou contractuelle fixant valablement le déla…