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Actualité sociale législative & réglementaire du 27 novembre 2006

La Commission présente un livre vert sur le droit du travail

Les contrats à durée déterminée, les contrats à temps partiel, les contrats de travail intermittent, les contrats «zéro heure», les contrats proposés aux travailleurs recrutés par des agences d'intérim, les contrats proposés aux travailleurs indépendants font aujourd'hui partie intégrante des caractéristiques du marché du travail européen et intéressent 25 % de la main-d'œuvre.
On observe en même temps un creusement de l'écart entre, d'une part, ceux qui cherchent du travail, ou qui sont recrutés sur des contrats atypiques, parfois précaires (les exclus ou "outsiders") et, d'autre part, ceux qui exercent un travail permanent et à plein temps (les intégrés ou "insiders").
La Commission européenne a lancé un vaste débat ouvert et public sur la révision du droit du travail et son adaptation au monde du travail moderne. Dans un document de discussion, il sera demandé aux États membres, partenaires sociaux et autres parties prenantes, comment le droit du travail au niveau de l'UE et au niveau national peut contribuer à rendre le marché du travail plus flexible tout en assurant aux travailleurs une sécurité maximale (notion de "flexicurité").
Cette consultation durera quatre mois et ses résultats alimenteront la communication de la Commission sur la flexicurité prévue pour juin 2007 ( Suite )

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