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Affichage des articles du octobre 19, 2006

Jurisprudence sociale du 19 octobre 2006

L'employeur doit prendre en charge les frais de justice d'un salarié attaqué dans le cadre de ses fonctions !

M.X..., agent producteur salarié pour la compagnie d'assurances Axa, fait l'objet d'une plainte en faux en écritures déposée par un client auquel la compagnie avait refusé la prise en charge d'un sinistre.
Mis en examen, le salarié bénéficie d'un non-lieu.
Or, un procès coûte cher.
Ayant agi dans le cadre de ses fonctions, l'agent producteur estime que son employeur devrait l'assister et prendre en charge les frais exposés pour sa défense dans la procédure pénale.
Ce que refuse Axa refuse qui estime que le salarié disposait d'un recours pour dénonciation calomnieuse contre l'auteur de la plainte.
Qu'à cela ne tienne, M. X... estimant qu'Axa se montre déloyal, porte l'affaire jusqu'à la chambre sociale de la cour de cassation, qui, pour la première fois à notre connaissance, estime que l'employeur doit garantir ses salar…