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Articles

Affichage des articles du décembre 4, 2006

Actualité sociale législative & réglementaire du 27 novembre 2006

La Commission présente un livre vert sur le droit du travail

Les contrats à durée déterminée, les contrats à temps partiel, les contrats de travail intermittent, les contrats «zéro heure», les contrats proposés aux travailleurs recrutés par des agences d'intérim, les contrats proposés aux travailleurs indépendants font aujourd'hui partie intégrante des caractéristiques du marché du travail européen et intéressent 25 % de la main-d'œuvre.
On observe en même temps un creusement de l'écart entre, d'une part, ceux qui cherchent du travail, ou qui sont recrutés sur des contrats atypiques, parfois précaires (les exclus ou "outsiders") et, d'autre part, ceux qui exercent un travail permanent et à plein temps (les intégrés ou "insiders").
La Commission européenne a lancé un vaste débat ouvert et public sur la révision du droit du travail et son adaptation au monde du travail moderne. Dans un document de discussion, il sera demandé aux États membres, pa…

Jurisprudence sociale - jeudi 23 novembre 2006

L'auteur d'une alerte ne commet pas de faute en signalant de bonne foi des propos racistes à sa hiérarchie

Mme X... promue responsable de la direction médicale et nommée membre du comité de direction a pour mission, notamment, d'assurer le respect de l'éthique dans la cadre de la coordination médicale. Mme X... remet en main propre au président directeur général de la société une lettre portant la mention "confidentiel" dans lequel elle attirait l'attention du destinataire sur des propos racistes tenus par la responsable du personnel à l'encontre de candidats à l'embauche et rappelait avoir déjà informé ce même destinataire d'agissements similaires antérieurs et lui demandait de prendre toutes les mesures pour que de tels propos nuisibles à l'image éthique de la société ne soient plus tenus.Mme X... est licenciée pour faute grave, l'employeur lui reprochant une diffamation à l'encontre de la responsable du personnel résultant de ce …