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Articles

Affichage des articles du juillet 20, 2008

ÉGALITÉ SALAIRES HOMMES FEMMES AVANT 2010

A l’issue de la conférence sociale sur l’égalité salariale entre les hommes et les femmes du 26 novembre dernier, Xavier Bertrand, Ministre du Travail, dénonce son plan d’action pour obliger les entreprises à négocier un plan de rattrapage rapide des disparités de salaire entre les sexes au 31 décembre 2009. Cette mesure a été réaffirmée par Nicolas Sarkozy, à l’occasion de la Journée de la femme. Il affirme sa volonté de faire voter une loi imposant des sanctions financières aux entreprises qui ne respecteront pas leurs obligations en matière de parité salariale en 2009.En effet, de nombreux progrès en matière d’égalité salariale ont été accomplis dans un contexte international et national pourtant selon une étude de l’Observatoire des inégalités du 4 février 2008, il a été démontré que l’écart moyen de revenus salariaux entre hommes et femmes s’élève à 37 % en France. ( suite )

Statut du travailleur handicapé dans les CAT

Les Centres d’Aide par le Travail appelés aujourd’hui Etablissement ou Services d’Aide par le Travail ont été crées par le Décret-loi du 29 novembre 1953. Il s’agissait au départ d’établissements d’assistance aux parents de handicapés qui payaient tout ou partie du prix de journée, ce qui excluait un grand nombre de malades. Leur vocation est d’offrir aux adultes handicapés qui ne peuvent exercer une activité professionnelle quelconque momentanément ou durablement (en milieu protégé ou non) des possibilités d’activités diverses à caractère professionnel ainsi qu’un soutien médico-social et éducatif. Ils offrent de surcroît un milieu de vie favorisant l’épanouissement personnel des handicapés et participe à leur intégration sociale (loi n°75-534 du 30 juin 1975 art 30 codifié à l’article 167 alinéa 1 du code de la famille et de l’aide sociale). Juridiquement les ESAT sont des établissements sociaux relevant non du code du travail mais du Code de l’action sociale et des familles. Ils…

Gratification du stagiaire

L’actualité de l’année 2005 lors des multiples manifestations étudiantes, a souvent rappelé les diverses préoccupations des étudiants sur leur précarité sociale. L’une de leur grande revendication était relative à leur statut de stagiaire et aux effets qui en résultaient non seulement moralement mais aussi financièrement.
Ils considéraient essentiellement et considèrent non à tord encore aujourd’hui, le recours aux stagiaires comme étant devenu une pratique abusive des entreprises, dans le sens « d’être de la main d’œuvre pour ces derniers à moindre coût ».
C’est dans cet état d’esprit que, le gouvernement et le législateur, obligés de prendre conscience du vide juridique auquel les stagiaires étaient opposés, et de reconnaître ces pratiques abusives, ont souhaités mieux encadrer l’accueil de ces derniers en entreprise. Parallèlement, ils ont instaurés un nouveau système autour de la « gratification » du stagiaire.
2006, est l’année porteuse de toute cette restructuration légale en matiè…

Convention et congé de reclassement

Suite à un régime des licenciements économiques qui n’incitait pas les entreprises à anticiper les évolutions de l’emploi, procédurier et inégalitaire car il prévoyait seulement les dispositions de reclassement pour les entreprises de plus de 1000 salariés. L’état a décidé en octobre 2004 d’élaborer un projet de loi, de faire une réforme du licenciement économique et de créer une convention de reclassement personnalisée. Le 18 janvier 2005, la loi de cohésion sociale n°2005-32 a été adoptée, l’art 74 créé la convention de reclassement personnalisée. Suite à cette loi, les partenaires sociaux fixent les modalités dans un accord national interprofessionnel conclu le 05 avril 2005 et une convention en date du 27 avril 2005 agréée par le ministre de l’emploi le 24 mai 2005... (suite)

La participation des entreprises au financement de la formation continue

La formation professionnelle continue permet aux travailleurs, aux jeunes qui s’engagent dans la vie active et aux travailleurs ayant interrompu leur activité, d’acquérir une qualification ou de développer leurs compétences, afin de favoriser leur insertion professionnelle, leur retour à l’emploi, (ou le maintien dans leur emploi) ou encore leur évolution de carrière. Le financement de ce dispositif est notamment assuré par les entreprises au moyen d’une contribution annuelle obligatoire. (suite )