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Affichage des articles du juillet 22, 2008

Financement des syndicats

Aujourd’hui il est difficile de déterminer d’où proviennent les financements des syndicats et surtout qui finance, autant le dire personne n’est capable de dire comment ils sont financés. A l’origine il ya la loi de 1884 que nous allons expliquer, puis les différentes réponses des législateurs qui tend vers une transparence des financements de nos syndicats, voici quelques éléments de réponse à la question : Comment sont financé les syndicats professionnels de salariés en France ? ( suite )

Prévention du harcèlement moral

Le harcèlement moral a toujours existé en milieu de travail. Ce n’est nullement une pratique nouvelle, mais sa dénomination, désigné aussi sous le terme de mobbing, est toute récente. En effet, le harcèlement sexuel est reconnu du droit français depuis 1992, le harcèlement moral est introduit dans le Code du travail par la loi de Modernisation sociale du 19 janvier 2002 [L.n°2002-73,17 janv.2002, JO 18 janv.] Après le code du travail « aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale, ou de compromettre son avenir professionnel » [C.trav. ; art.L.122-49/record. C.trav., art.L.1152-1]. Lorsque un tel cas est reconnu, le Code pénal prévoit une sanction pouvant aller jusqu’à un an d’emprisonnement et une amende de 15 000 € [C.pén., art. 222-33 et 222-33-1]. L’adoption de la loi relative à la …

Parution des décrets relatifs à la modernisation du marché du travail

Deux décrets ont été publiés le 18 juillet 2008 rendant applicables les modalités de rupture. Ils concernent les points suivants :
Indemnité de licenciement : Article R1234-2Modifié par Décret n°2008-715 du 18 juillet 2008 - art. 1L'indemnité de licenciement ne peut être inférieure à un cinquième de mois de salaire par année d'ancienneté, auquel s'ajoutent deux quinzièmes de mois par année au-delà de dix ans d'ancienneté.
Homologation de la rupture amiable :Article R1237-3Créé par Décret n°2008-715 du 18 juillet 2008 - art. 2L'autorité administrative compétente pour l'homologation de la convention de rupture prévue à l'article L. 1237-14 est le directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu où est établi l'employeur. ( suite )

SMIC au 1er juillet 2008

A compter du 1er juillet 2008, pour les catégories de travailleurs mentionnés à l'article L. 2211-1 du code du travail, le montant du salaire minimum de croissance est porté à 8,71 € l'heure en métropole, dans les départements d'outre-mer et dans les collectivités d'outre-mer de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon.
A compter du 1er juillet 2008, le montant du minimum garanti prévu à l'article L. 3231-12 du code du travail est fixé à 3,31 € en métropole, dans les départements d'outre-mer et dans les collectivités d'outre-mer de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Horaire hebdomadaire horaire mensualisé
SMIC BRUT
35 h
151.66 h
1 321,02 €

( suite )