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Nouveau SMIC : 1445.38 euros bruts mensuels sur la base de la durée légale de 35 heures hebdomadaires

En application des mécanismes légaux de revalorisation, le taux horaire du SMIC sera porté, au premier janvier prochain, à 9,53 euros bruts contre 9,43 euros depuis le 1er janvier 2013, soit 1445.38 euros bruts mensuels sur la base de la durée légale de 35 heures hebdomadaires. Cette revalorisation de +1.1% permet d’assurer une progression du pouvoir d’achat des salariés dont les rémunérations sont les plus faibles compte-tenu du niveau de l’inflation (+0.6% sur l’année), tout en préservant l’emploi des moins qualifiés. Le minimum garanti sera quant à lui relevé de 0,6 % au titre de l’inflation et s’établira donc à 3,51 euros au 1er janvier 2014.
Le SMIC mensuel brut d'un salarié mensualisé est donc de : - 1 445,38 € s’il est soumis à une durée collective de travail de 35 h hebdomadaires ;- 1 627, 09 € s’il est soumis à une durée collective de travail de 39 h hebdomadaires avec une majoration de salaire de 10 % de la 36e à la 39e h ; - 1 651,87 € s’il est soumis à une durée collective de travail de 39 h hebdomadaires avec une majoration de salaire de 25 % de la 36e à la 39e h. 

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Vient de paraître | Travail, rémunération et congés après la "loi Travail" | Droit du Travail T3 | Y.Loufrani éditions EMS

La loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels encore appelée « Loi Travail » ou « Loi El Khomri » a profondément remanié l’appréhension des thématiques de gestion du temps de travail en affirmant sur ces domaines la primauté des accords d’entreprise ou d’établissement.

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La cour de cassation précise (5/11/2014) qu’en cas de dénonciation d’accords collectifs, à défaut d’accords de substitution, la rémunération des temps de pause est un avantage acquis.

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L’employeur peut toujours remettre en cause – unilatéralement - par la voie de la dénonciation ces pauses conventionnelles ou provenant d’usages. Cependant l’effet de la d…