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Affichage des articles du février 23, 2014

Actualité sociale février 2014

Au sommaire de l'actualité sociale de ces derniers jours, les comités d'entreprise sont à l'honneur, tous les comités d’entreprise, quelles que soient leurs ressources, devront établir des comptes annuels. Des modalités différentes d’établissement des comptes sont prévues en fonction de seuils relatifs à leur taille : comptabilité ultra simplifiée, comptabilité avec présentation simplifiée des comptes annuels et comptabilité et présentation de comptes annuels de droit commun...
Afin de sécuriser les cotisants dans cette période de renégociation des dispositifs, une Lettre Circulaire de l'ACOSS diffuse un document élaboré en concertation avec la Direction de la Sécurité Sociale sous forme de « questions­réponses », apportant des précisions sur les modalités d’appréciation des caractères collectif et obligatoire des garanties complémentaires, au regard de l’exemption d’assiette des contributions des employeurs destinées au financement de prestations de retraite supplé…