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Affichage des articles du mars 23, 2014

Négociation annuelle unique expérimentale

L'article 13 de l'accord national interprofessionnel du 19 juin 2013 intitulé « Vers une politique d'amélioration de la qualité de vie au travail et de l'égalité professionnelle »[1] avait envisagé de d’examiner au niveau de l’entreprise ou de la branche professionnelle, la possibilité de mettre en place, à titre expérimental, une négociation sur la qualité de vie au travail qui pourrait regrouper dans une négociation unique celles qui, prises parmi les différentes négociations obligatoires, participent de la démarche de qualité de vie au travail, sans remettre en cause le contenu desdites obligations. Négociation dans le cadre de l’ANI du 19 juin 2013 Selon l’ANI, dans l’hypothèse où une telle négociation sur la qualité de vie au travail aboutirait à un accord, cet accord serait conclu pour 3 ans et pourrait porter sur les points suivants :

• un diagnostic permettant de spécifier les thèmes de négociation retenus ;

• l’élaboration et la mise en œuvre d’actions collect…