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Affichage des articles du mai 25, 2014

Jurisprudence sociale Mai 2014

Le 24 avril 2013, la cour de cassation avait annulé une convention de forfait en jours sur la base d'une absence de garantie sur l'amplitude et la charge de travail. Un an après, le 14 mai 2014, c'est au tour de la convention collective nationale des experts-comptables d'être invalidée sur ses dispositions concernant le forfait-jours. Pour annuler l'arrêt rendu par la cour d'appel, la cour de cassation relève que les dispositions conventionnelles de l'expertise-comptable ne sont pas de nature à garantir que l’amplitude et la charge de travail restent raisonnables et assurent une bonne répartition du travail dans le temps. Les conventions de forfait-jours …