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Articles

Affichage des articles du octobre 31, 2014

Un employeur ne peut octroyer des primes compromettant la santé ou la sécurité des salariés

Le versement de primes compromettant la santé ou la sécurité est interdit et la sanction est coûteuse, ces primes seront réintégrées dans le salaire base du salarié. Ainsi en a jugé la cour de cassation au sujet de primes de "bonne organisation" versées à un coursier.
Rappelant l'obligation d'évaluation des risques de l'article L. 4121-1 du code du travail et l'article 14 de l'annexe 1 de la Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires de transport du 21 décembre 1950  qui précise que "dans un but de sécurité, les contrats de travail ne pourront contenir de clause de rémunération principale ou accessoire de nature à compromettre la sécurité, notamment par incitation directe ou indirecte au dépassement de la durée du travail ou des temps de conduite autorisés, telle que l'octroi de primes ou de majorations de salaire en fonction des distances parcourues et/ou du volume des marchandises transportées&…

Challenge entreprise, bien se tenir !

Le comportement lors d’un voyage organisé par l’entreprise récompensant les lauréats d’un concours peut être une faute relative à « la vie de l’entreprise ». _________________________________________________________________________________
Les entreprises ne sont pas avares de séminaires de motivation ou de concours, challenges internes, dont les lauréats sont récompensés. Il n’est pas rare qu’à cette occasion, les salariés – hors de leur environnement de travail – soient incités à se « lâcher », l’alcool aidant, et manifester un comportement que l’entreprise ne peut tolérer : menaces, insultes, comportements agressifs ou sexistes à l’égard de collègues ou de supérieurs hiérarchiques … Face à de tels comportements, l’entreprise peut fermer les yeux et se voir reprocher un silence complaisant, sinon coupable ou réagir de façon proportionnée. C’est la solution qui fut retenue pour un Inspecteur principal de la société d'assurance Generali IARD vie convié à un voyage organisé du 7 a…