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Le rapport sur le compte personnel d'activité est publié



Le constat est simple : dans un monde de mobilités professionnelles, les trajectoires individuelles ne peuvent plus être bornées par l’appartenance à tel ou tel statut.
L’entreprise ne peut plus constituer le pivot exclusif de la formation professionnelle.
Il faut penser et mettre en place la transition vers un système de droits universels, portables et personnalisés.

  • ·       généralisation de l’assurance maladie,
  • ·       individualisation des droits à la formation,
  • ·       caractère rechargeable des indemnités chômage
 Infos TRiPALiUM

Un nouveau mode d’exercice des droits sociaux doit être pensé face au dualisme stabilité de l’emploi, et précarité.
Uber l’a montré, l’irruption du numérique met en cause la croyance en une généralisation tendancielle du CDI à temps plein.
Il faut donc repenser les dispositifs de protection et d’accompagnement des individus pour un monde où règnera la pluralité des activités et des statuts. 


C'est dans cette optique qu'a été inscrite dans la loi relative au dialogue social et à l’emploi d’août 2015, la création du compte personnel d’activité (CPA) .

Le rapport sur le compte personnel d’activité préparé sous la responsabilité de Selma Mahfouz, formule des propositions ambitieuses, il entend faire progresser :
  • ·      la portabilité des droits pour plus de securite : les travailleurs precaires peuvent se constituer un capital de droits, independamment de la duree de leurs contrats.
  • ·   la fongibilité des droits pour plus de liberté donnée aux individus dans l’utilisation de leurs droits.
  • ·      l’accompagnement de tous pour permettre a chacun de mobiliser ses droits.

Le compte personnel d’activité reposera sur cinq grands principes
  1. 1.   Le compte personnel d’activité doit être un levier pour rebâtir un marché du travail plus inclusif, plus ouvert, dans lequel les travailleurs sont à la fois plus sécurisés et plus autonomes. En permettant à chacun de se former tout au long de son parcours et de mieux articuler les différents temps de sa vie. En corrigeant les inégalités (de chances, de circonstances) par des dotations supplémentaires pour ceux qui, à un moment donné, ont besoin d’un coup de pouce.
  2. 2.      Le compte personnel d’activité doit donner une meilleure capacité d’agir, de l’autonomie aux individus suppose une vision large des droits inclus dans le compte personnel d’activité. Changer, évoluer, cela nécessite d’avoir accès à l’information nécessaire à la prise de décision : savoir par exemple quelles formations recrutent, quelles sont les conséquences si on se met à son compte, quelles sont les ressources dont on dispose.
  3. 3.  Le numérique offre des potentialités pour concevoir et construire les politiques publiques autrement dont le CPA doit se saisir. Son développement doit associer les futurs utilisateurs du compte le plus en amont possible pour qu’il soit en mesure de répondre à leurs besoins. L’accompagnement est indissociable du projet de compte personnel d’activité.
  4. 4.  L’accompagnement en face à face restera indispensable à certains moments clés. Le numérique permettra de développer des outils innovants d'accompagnement et de favoriser l’entraide entre pairs : forums, partage d’expériences, conseils…
  5. 5.     La méthode de construction du CPA sera déterminante. 2017 ne sera qu’une étape, elle devra se poursuivre au-delà. Le CPA doit être conçu de façon à pouvoir rester évolutif.

Le CPA pourra être utilisé pour assurer une transition professionnelle dans les cas suivants :
  • ·       Un salarié qui envisage de se mettre à son compte
  • ·    une personne sortie du système scolaire sans diplôme qui a enchaîné les petits boulots pour vivre (gardes d’enfants, en alternance avec du chômage) pendant une dizaine d’années et qui souhaite se former
  • ·       Un engagement humanitaire

  • Rapport: le compte personnel d'activité, de l'utopie au concret

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