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Affichage des articles du mars 2, 2015

La présomption d’utilisation professionnelle des nouvelles technologies étendue à l’envoi et à la réception des SMS

Afin de préserver ses intérêts économiques, ses secrets professionnels et sa clientèle, l’entreprise est souvent amenée à restreindre la liberté du travail de ses collaborateurs.
Les moyens utilisés sont divers : clauses de non concurrence, de secret, de confidentialité … Ils ne sont cependant pas toujours licites.
La cour de cassation veille et a reconnu comme illicites, les clauses de non sollicitation par lesquelles les entreprises s’engagent à ne pas recruter les salariés de leurs concurrents, les clauses de non captation de clientèle qui interdisent à des salariés de démarcher pour leur compte ou pour celui des tiers et sous une forme quelconque la clientèle de la société.

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Cependant, l’irruption du smartphone ( personnel ou professionnel ) dans les entreprises pose de plus en plus le problème des conséquences juridiques des messages adressés ou archivés et plus généralement de son utilisation dans le milieu de travail.
Quoi de plus facile, en effet, …