Accéder au contenu principal

Articles

Affichage des articles du octobre 14, 2015

Calendrier prévisionnel de publication des décrets d'application de la loi relative au dialogue social et à l'emploi du 17 août 2015 (Loi Rebsamen)

Le Gouvernement a diffusé le calendrier prévisionnel de publication des décrets d'application de la loi relative au dialogue social et à l'emploi du 17 août 2015. La publication des décrets d'application nécessaires à l'entrée en vigueur des mesures de la loi relative au dialogue social et à l'emploi devrait s'échelonner entre octobre 2015 et mars 2016.

Recevoir
les infos TRiPALiUM

Octobre 2015 ·Compétences respectives du comité central d'entreprise et des comités d'établissement sur les projets décidés au niveau de l'entreprise,
-
délais de transmission de l'avis de chaque comité d'établissement au comité central ·Enregistrement et compte-rendu des débats du comité d'entreprise, ·Réunions par visioconférence, ·CHSCT
- de transmission à l'instance de coordination de l'avis des CHSCT consultés (Loi, art. 15, V) ;
- de remise de l'avis du CHSCT au comité d'entreprise (Loi, art. 16, IV). ·Congé de formation économique, sociale et …