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Rentrée universitaire | Droit du travail Tome 1 | 2ème édition


Depuis le 9 août 2016, la " loi Travail " s'applique.

Droit du travail - Yvan Loufrani
Les remous provoqués par la discussion de cette loi ont accru la perception du risque juridique dans la gestion des ressources humaines sous un angle « rigidité » pour les uns, « agilité » pour les autres. Le retour du juridique, du politique et de l’éthique dans le management des organisations oblige à repenser les modes de management et la formation juridique des managers.
La deuxième édition, actualisée, de cet ouvrage entend donner les outils (utilisation du code du travail, de la jurisprudence) et les raisonnements juridiques (cas pratiques, quizzs, problématiques à travailler ) dans des fiches à visée professionnelle et académique pour faciliter l'appréhension des normes sociales :
· Encadrant l’entreprise : normes internationales, communautaires (problématique de la mobilité internationale, du détachement international, du prêt licite de main d’œuvre), code du travail, jurisprudence (les sources conventionnelles sont étudiées dans le volume 2) ;
· Créées par l’entreprise : règlement intérieur, notes de service, usages, normes de droit souple (problématique de la notion d’employeur et de sa responsabilité, notamment en matière de santé et sécurité au travail, exercice du pouvoir disciplinaire, faute, sanctions)

Il s’agit de présenter, conformément aux nouvelles articulations proposées dans la réforme du code du travail, les dispositions d’ordre public et les dispositions supplétives.
Les dispositions conventionnelles sont traitées dans le volume 2. 

Toute affirmation est sourcée avec possibilité de se référer directement aux principaux articles du code en fin de volume et de les réactualiser en ligne sur la plateforme de formation Moodle TRiPALiUM
L’objectif de ce premier volume – en appui à des formations en présence et en ligne Moodle - est de permettre aux étudiants en management et aux gestionnaires de cadrer juridiquement leurs prises de décision afin de ne plus vivre le droit comme une contrainte mais comme un outil, sinon une opportunité.
  • Dans le second volume sont présentées les dispositions d’ordre conventionnel ou contractuel. C’est-à-dire, les dispositions que l’employeur et les partenaires sociaux ou l’employeur et le salarié souhaitent mettre en œuvre par le biais du dialogue social ou de la négociation contractuelle.
  • Dans le troisième volume sont abordées les dispositions et problématiques du temps de travail, de la rémunération, des repos et des congés.
Ouvrage disponible en librairie et en ligne

Fiche détaillée
CollectionTripaliumThèmesDroit / Economie de l'entreprise Auteur(s)Yvan LOUFRANIISBN978-2-84769-925-8Année de parution2016Nombre de pages208 pagesFormat170 x 240Type d'ouvrageBroché / noirDisponibleOuiPrix18.50
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Yvan Loufrani est juriste (droit social, systèmes et structures politiques), Docteur en Sciences de Gestion. Gérant d’un cabinet de conseil social aux entreprises, Consultant associé d’un cabinet d’expertise comptable, il est Professeur à l’ISC Paris et intervient ponctuellement dans de nombreux établissements (IGS-RH, CELSA, Sup’RH, Université catholique de l’Ouest (IPSA), ENOES, IPAG …).

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Dès qu'une clause de non-concurrence est prévue par le contrat de travail ou la convention collective, l'employeur est tenu au versement d’une l'indemnité compensatrice sauf lorsqu'il a utilisé la faculté de renonciation qui lui est donnée, le cas échéant, par les dispositions conventionnelles ou contractuelles. En 2010, abandonnant sa jurisprudence antérieure admettant que l'employeur pouvait renoncer à la clause de non-concurrence dans un délai raisonnable, dorénavant, l’employeur ne peut être dispensé de verser la contrepartie financière de cette clause que s'il libère le salarié de son obligation de non-concurrence au moment du licenciement  « qu'en l'absence de disposition conventionnelle ou contractuelle fixant valablement le déla…

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